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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23554 posée par M. François Marc
Développement des énergies nouvelles
La question est caduque
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Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
La question est caduque
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Question n° 1613S posée par M. Hervé Maurey
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte
La question est caduque
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Question n° 23499 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil constitutionnel pour le budget des communes
La question est caduque
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Question n° 23504 posée par M. Pierre Camani
Conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le détroit du Niger
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Roland Courteau
Dividende versé par la SNCF à l'État
La question est caduque
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Question n° 23448 posée par M. François Marc
Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage
La question est caduque