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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
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Question n° 23359 posée par M. Jean-François Husson
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23333 posée par M. Marc Daunis
Modifications de l'organisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23254 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences du projet de décret instituant une obligation d'évaluation des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque
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Question n° 23100 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements
La question est caduque
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22917 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les parcs naturels régionaux du projet de décret instituant une obligation d'évaluation environnementale de leur charte
La question est caduque
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Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale
La question est caduque