Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

  1. Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au transport aérien français des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy

    Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16730 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 16810 posée par M. René Beaumont

    Liste des éco-matériaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 17074 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Droit d'action contre l'employeur des marins dépendants de l'ENIM victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 17211 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification de la législation en matière de location de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 17784 posée par M. Louis Nègre

    Projet Convergence

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 18012 posée par M. Roland Courteau

    Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement