Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 22158 posée par M. François Marc

    Prix des parkings

    La question est caduque

  2. Question n° 00009 posée par M. Michel Billout

    Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 00989 posée par M. Marcel Rainaud

    Compteurs Linky

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 01170 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 0087S posée par M. Alain Houpert

    Approvisionnements pétroliers

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  6. Question n° 02823 posée par M. Roland Courteau

    Qualité de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 03565 posée par M. Jacques Mézard

    Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques

    La question est caduque

  8. Question n° 03842 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Coût réel des véhicules diesel

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 04079 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs des services publics d'assainissement non collectifs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 04445 posée par M. Michel Savin

    Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie