Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en oeuvre du programme EcoCité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier

    Certification environnementale des matériaux de construction

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 22532 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation et gestion du bruit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

    Financement des routes nationales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 22425 posée par Mme Mireille Schurch

    Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 22431 posée par Mme Catherine Génisson

    Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement