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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 22256 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentations des tarifs d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores autoroutières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21800 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21222 posée par Mme Dominique Gillot
Information sur l'autoroute A 104
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20314 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores autoroutières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores générées par l'autoroute A 320 dans la traversée de Rosbruck
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un échangeur sur l'A 4 en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18698 posée par M. Rachel Mazuir
Inscription du projet A 48 au SNIT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18391 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement