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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10512 posée par M. Paul Loridant
Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 1263S posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports