Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 00254 posée par M. Joseph Ostermann

    Critères d'attribution des aides de contrat de plan sur les interventions de débroussaillage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 02779 posée par M. Joseph Ostermann

    Lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

    Instance d'évaluation des fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 04910 posée par M. Serge Mathieu

    Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 09756 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre la prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 10512 posée par M. Paul Loridant

    Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 14664 posée par M. Marcel Vidal

    Implantations raisonnées d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

    Conditions de création d'un périmètre de site classé

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 14950 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des commissions départementales des carrières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable