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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger

   Développement des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/09/2002
2. Question n° 11237 posée par M. Jacques Legendre

   Développement en France du recours aux biocarburants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/03/2004
3. Question n° 12125 posée par M. Serge Franchis

   Développement durable de l'éthanol

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004
4. Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson

   Soutien à la filière des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/06/2004
5. Question n° 12959 posée par M. Ivan Renar

   Développement des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/07/2004
6. Question n° 14739 posée par M. Georges Mouly

   Développement de la filière EMHV

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   25/11/2004
7. Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/09/2005
8. Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/09/2005
9. Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/10/2005
10. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

    Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    27/10/2005