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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14104 posée par M. Jean Louis Masson
Protection par les communes des sources d'eau potable
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement collectif des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24335 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'organisation du concours national des villes et villages fleuris
Réponse du Ministère délégué au tourisme