Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 22619 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

    Chasse communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de dépollution de terrains

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une décision de refus de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 18916 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson

    Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson

    Éco-contribution et bulletins municipaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat