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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19224 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17228 posée par M. Jean-Marc Pastor
Moulins à eau et continuité écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 01173 posée par M. Thierry Repentin
Statut des lacs de montagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables