Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

  1. Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

    Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 0050S posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation du prix de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour

    Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 06706 posée par M. Daniel Hoeffel

    Aides de l'ADEME aux communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 07191 posée par M. Joël Billard

    Financement de l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 07348 posée par M. Bernard Murat

    Parcelles en état manifeste d'abandon

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable