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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20887 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11810 posée par M. Alain Fouché
Sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable