Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 27943 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

    La question est caduque

  2. Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas

    Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

    La question est caduque

  3. Question n° 26467 posée par Mme Catherine Dumas

    Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire

    La question est caduque

  4. Question n° 26084 posée par Mme Catherine Dumas

    Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 26030 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 25045 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

    La question est caduque

  7. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    La question est caduque

  9. Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance