Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Privatisation des aéroports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard

    EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 0828G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 0807G posée par M. Ronan Dantec

    Avenir et situation financière d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 0813G posée par M. Claude Kern

    Renouvellement des rames intercités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  6. Question n° 0814G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  7. Question n° 0817G posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation d'Areva

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 0772G posée par Mme Nicole Bricq

    Tarifs des notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 0749G posée par M. Gaëtan Gorce

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 0643G posée par Mme Annie David

    Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche