Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Soutien aux TPE et aux PME

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 1280S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Trésorerie des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

  4. Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chefs d'entreprises

    La question est caduque

  6. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque