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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26384 posée par M. René Jager
Aides au développement économique régional: information
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff
CEE: franchise accordée aux voyageurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26449 posée par M. Jacques Mossion
CEE: harmonisation des législations douanières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26573 posée par M. Charles Zwickert
CEE: libre circulation des marchandises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE
La question est caduque
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30303 posée par M. Georges Spenale
Région Midi-Pyrénées: situation face à l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Économie