Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 0830S posée par M. Roland Muzeau

    Relance du bâtiment et inflation des prix

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 0638S posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand

    Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Privatisation

  6. Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin

    Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    La question a été retirée

  7. Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau

    Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  8. Question n° 0425S posée par M. André Jouany

    Délais de paiement des marchés publics

    La question a été retirée

  9. Question n° 0222S posée par M. Henri Le Breton

    Mesures en vue d'une relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 90043 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de la réduction des prêts à la construction

    Réponse du ministère : Environnement