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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy
Développement des contrats de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0063S posée par M. Claude Domeizel
Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
La question est caduque