Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

    Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  4. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

    Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  5. Question n° 0419S posée par M. Gérard Longuet

    Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  6. Question n° 0349S posée par M. Francis Grignon

    Hausse des prix du bois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 0094S posée par M. Joël Bourdin

    Transparence du marché immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  8. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  9. Question n° 1221S posée par M. François Vendasi

    Cherté de la vie en Corse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 0597S posée par Mme Françoise Férat

    Conséquences des hausses du prix de l'acier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie