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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle
Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Claude Carle
Coût fiscal des transmissions d'entreprises
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle
Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie