Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 08976 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accords européens sur la politique monétaire

Réponse du ministère : Économie

22/03/1990
Question n° 05363 posée par M. Charles Ginésy

Autonomie fonctionnelle de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

29/06/1989
Question n° 10429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contenu du projet de réforme financière

Réponse du ministère : Économie

14/04/1988
Question n° 09250 posée par M. Paul Loridant

Abandon éventuel de la réforme de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

14/01/1988
Question n° 05832 posée par M. Henri Belcour

Comptoirs de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

30/04/1987
Question n° 04706 posée par M. Paul Loridant

Mesures d'accompagnement du réaménagement monétaire

Réponse du ministère : Économie

19/02/1987
Question n° 03957 posée par M. Jean Clouet

Banques: montant des dépôts non rémunérés

Réponse du ministère : Économie

25/12/1986
Question n° 0110G posée par M. Paul Robert

Chèques bancaires payants

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/12/1986
Question n° 01371 posée par M. Jacques Durand

Taxe de tenue du compte bancaire

Réponse du ministère : Économie

05/06/1986
Question n° 0046S posée par M. Christian Poncelet

Projet de rémunération des banques pour les services fournis à leurs clients

Réponse du ministère : Économie

16/05/1986