Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

292 questions

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 27336 posée par M. Anicet Le Pors

    Commission de la concurrence: statistiques

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 28049 posée par M. Marcel Fortier

    Industrie pharmaceutique: conditions de libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 29921 posée par M. Jean Colin

    Crédit agricole: frein à la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de l'industrie cotonnière

    La question est caduque

  8. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs

    La question a été retirée

  10. Question n° 30613 posée par M. Emile Didier

    Direction de la concurrence et de la consommation: création d'emplois

    Réponse du ministère : Économie