Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

05/01/2012
Question n° 08003 posée par M. Jean Louis Masson

Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Question n° 07782 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/11/2007
Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/08/2007
Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2005