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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
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Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15935 posée par M. Michel Teston
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12982 posée par M. Jacques Mahéas
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi