Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 27383 posée par M. Max Lejeune

    Certificat d'épargne indexée

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27433 posée par M. Pierre Perrin

    Rémunération de l'épargne

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 27616 posée par M. Charles Ferrant

    Etude sur le commerce: bilan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

    Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 35254 posée par M. René Chazelle

    Conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 00232 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux d'inflation: incidence des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 01458 posée par M. Raymond Soucaret

    Contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 01634 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités fiscales du prochain emprunt d'Etat

    La question est caduque