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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
334 questions
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour
Prix des carburants
La question est caduque
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly
Marges de la grande distribution
La question est caduque