Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09457 posée par M. Louis Souvet

    Vente à perte

    La question est caduque

  2. Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion

    Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 01135 posée par M. François Collet

    Conditions de ventes d'immeubles: discrimination sexiste

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26498 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Cession de biens immobiliers par des personnes non résidentes en France: blocage de sommes par un représentant accrédité

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 25465 posée par M. Roger Boileau

    Mesures en faveur des épiciers-fruitiers détaillants

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 16654 posée par M. Abel Sempe

    Qualité de marchand de biens

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie

    Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 14614 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Secteur des appareils ménagers: vente de pièces détachées

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 14656 posée par M. Francis Palmero

    Ventes de pièces détachées: coefficient multiplicateur

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie

    Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie