Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir

    Livraison d'objets par drone

    La question est caduque

  2. Question n° 23524 posée par M. Rachel Mazuir

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

  3. Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

    La question est caduque

  4. Question n° 15876 posée par M. Rachel Mazuir

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 14090 posée par M. Rachel Mazuir

    Mise en oeuvre du paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 12967 posée par M. Rachel Mazuir

    Délocalisation de Lejaby : fermeture de deux sites dans l'Ain

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 12663 posée par M. Rachel Mazuir

    Place des PME dans la réorganisation des achats publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur