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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

   La question est caduque

   22/06/2017
2. Question n° 19134 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation fiscale des jeunes en alternance

   La question est caduque

   23/06/2011
3. Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/11/2010
4. Question n° 11838 posée par Mme Patricia Schillinger

   Formation au métier du ramonage et de la fumisterie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/01/2010
5. Question n° 11147 posée par M. François-Noël Buffet

   Régime de TVA applicable à une prestation de formation rendue hors du cadre légal de la formation professionnelle continue

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/12/2009
6. Question n° 11221 posée par M. Jacques Mahéas

   Sous-utilisation du droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/12/2009
7. Question n° 07953 posée par M. Roland Courteau

   Création d'un fonds pour accéder à la formation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009
8. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

   Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/02/2009
9. Question n° 05370 posée par M. Charles Gautier

   Avenir de l'AFPA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008
10. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/08/2008