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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
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Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13259 posée par M. Serge Mathieu
Notion de potentiel financier d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 38139 posée par M. Jean Faure
Mode de calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle
La question est caduque