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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06618 posée par M. Charles Ginésy
Aides locales aux entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis
Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss
Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque