Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 12830 posée par M. André Boyer
Conséquences de la hausse de la TVA pour l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Économie