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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen
Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26211 posée par M. François Dubanchet
Information des consommateurs de produits et services: délivrance des certificats de qualification
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau
Protection des consommateurs: opérations de crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26450 posée par M. Auguste Chupin
Récipients de boisson: réemploi et recyclage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE
La question est caduque
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Question n° 27317 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Pommes de terre: effondrement des cours
La question est caduque
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Question n° 28394 posée par M. Charles Zwickert
Information et protection des consommateurs: parution et textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie