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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
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Question n° 07864 posée par M. François Rebsamen
Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des directions régionales de l'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26808 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: relance de l'activité économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30679 posée par M. Marcel Rudloff
Contrats de commande publique: meilleure utilisation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb
Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie