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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12411 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert d'une usine de la SEITA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15364 posée par M. Rémi Herment
Débits de tabacs: conditions de reprise
Réponse du ministère : Budget