Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 29639 posée par M. Louis Jung

    Etude sur les liaisons économiques Alsace - Rhin - Main - Neckar

    La question est caduque

  2. Question n° 30679 posée par M. Marcel Rudloff

    Contrats de commande publique: meilleure utilisation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb

    Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb

    Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux

    La question a été retirée

  5. Question n° 11207 posée par M. Bernard Laurent

    Annulation de crédits du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT)

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 15364 posée par M. Rémi Herment

    Débits de tabacs: conditions de reprise

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Financement d'infrastructures d'équipement du territoire

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 17961 posée par M. Claude Mont

    Renaison (Loire): classement en zone d'unité urbaine et politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 22777 posée par M. Jacques Machet

    Echange de terrains entre un particulier et une commune: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin

    Apport du FEDER au développement des régions françaises

    La question est caduque