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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing
Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation