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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
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Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment
Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun
Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13813 posée par M. Jacques Genton
Récupération des 2 % des dépenses d'équipement des communes: simplification administrative
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie
Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing
Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 21749 posée par M. Yves Durand
Mouillages municipaux: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23661 posée par M. Stéphane Bonduel
Collectivités locales: inscription au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'études pour les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26189 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation