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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu

   Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/05/2008
2. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

   Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
3. Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007
4. Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

   Mesures en faveur des PME-PMI

   Réponse du ministère : Économie

   03/06/1993
5. Question n° 16881 posée par M. Charles Descours

   Développement des PME: assouplissement des seuils fiscaux et sociaux

   Réponse du ministère : Économie

   19/04/1984
6. Question n° 11499 posée par M. Robert Schmitt

   Protection des intérêts des sous-traitants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/05/1983
7. Question n° 03381 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   PME: emploi et investissement

   Réponse du ministère : Économie

   13/12/1981
8. Question n° 01864 posée par M. Serge Mathieu

   Encadrement du crédit: atténuation

   La question est caduque

   12/02/1981
9. Question n° 34860 posée par M. Jean Cauchon

   Entreprises en difficulté: maintien de l'emploi dans les régions

   Réponse du ministère : Économie

   16/07/1980
10. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

    21/06/1979