Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

369 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26733 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés de développement régional: aide au secteur

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27915 posée par M. Georges Berchet

    Primes régionales à la création d'entreprises industrielles: limitation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

    Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 28980 posée par M. Roger Boileau

    Petites et moyennes entreprises: rôle financier de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 28990 posée par M. Jacques Mossion

    PME: comptes bloqués

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele

    Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 30892 posée par M. Pierre Schiele

    Information des entreprises sur les pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 30903 posée par M. Louis Jung

    Participations à l'étranger: assouplissement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie