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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet
Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23260 posée par M. Jacques Larché
Paiement des collectivités locales: limitation de la liste des pièces justificatives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12239 posée par M. Francis Palmero
Départements: affectation du produit de la vignette automobile à la voirie
Réponse du ministère : Économie