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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux produits médicaux

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

    La question est caduque

  3. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous

    Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle

    Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques

    Réponse du ministère : Économie