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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy
Produit des amendes de police
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01601 posée par M. Louis Souvet
Police: veuves des victimes tuées en service
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26641 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte "retraité" à tous les pensionnés
La question est caduque
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Question n° 26643 posée par M. Louis Souvet
Veuves de policiers tués en service avant 1981
La question est caduque
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Question n° 26644 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir d'achat des retraités de la police
La question est caduque
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Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux
Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20774 posée par M. Roger Husson
Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police
Réponse du ministère : Budget et consommation