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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
2. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
3. Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal

   Inquiétante évolution de la société française

   La question a été retirée pour cause de décès.

   11/05/2006
4. Question n° 21583 posée par M. Serge Mathieu

   Famille : fiscalité et réduction des inégalités sociales

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999
5. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

   Gestion des allocations familiales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/06/1991
6. Question n° 11844 posée par M. Jacques Mossion

   Assujettissement au prélèvement social de 1 p 100

   Réponse du ministère : Économie

   04/10/1990
7. Question n° 02947 posée par M. Jean Cauchon

   Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité

   Réponse du ministère : Économie

   05/01/1989
8. Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan

   Logement social: attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

   Réponse du ministère : Économie

   14/05/1987
9. Question n° 06050 posée par M. André Diligent

   Consommation des familles pauvres: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   07/05/1987
10. Question n° 28125 posée par M. Josselin de Rohan

    Budget 1986: équilibre des régimes sociaux et stratégie

    La question est caduque

    06/02/1986