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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
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Question n° 21885 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cession du journal "60 millions de consommateurs"
La question est caduque
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Question n° 21532 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
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Question n° 20753 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux
Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger
Publications légales dans la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conseil juridique et déduction fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure
Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie