Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

Accès aux éthylotests en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/11/2008
Question n° 00737 posée par M. Yannick Texier

Aide au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Question n° 21102 posée par M. Pierre André

Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/12/2005
Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

Revente des véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Question n° 16425 posée par M. Pierre André

Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2005
Question n° 15187 posée par M. Georges Mouly

Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2004
Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas

Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/04/2004
Question n° 11543 posée par M. Georges Mouly

Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/04/2004
Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche

Accidents de la route et assurances automobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/02/2004