Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26911 posée par M. Kléber Malécot

    Demande de déclaration d'utilité publique: indemnité de réemploi

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 29666 posée par M. Pierre Vallon

    Etude sur les fonctions des équipements collectifs

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 29883 posée par M. Paul Seramy

    Espace urbain: rapports entre secteurs des équipements collectifs, secteur social et politique municipale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 30059 posée par M. Michel Moreigne

    Ville de Guéret: classement parmi les unités urbaines

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 11207 posée par M. Bernard Laurent

    Annulation de crédits du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT)

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

    Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 24450 posée par M. Fernand Tardy

    Indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  9. Question n° 24988 posée par M. Marcel Costes

    Classification des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 00302 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Application de la taxe de défrichement dans le cas de la réalisation d'un lotissement artisanal

    Réponse du ministère : Agriculture