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Questions avec et sans réponses

439 questions

1. Question n° 26735 posée par M. René Tinant

   Travaux publics: aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Économie

   17/06/1978
2. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

   Centrales nucléaires: taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1978
3. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

   Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978
4. Question n° 27190 posée par M. André Meric

   Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

   Réponse du ministère : Économie

   24/08/1978
5. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

   Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/1978
6. Question n° 27463 posée par M. Maurice Janetti

   Soutien de l'économie: dispositions relatives aux caisses d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1978
7. Question n° 27506 posée par M. Rémi Herment

   Placement dans les caisses d'épargne: plafond des dépôts exonérés d'impôt

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1978
8. Question n° 28527 posée par M. Jacques Coudert

   Loi sur les marchés de l'Etat: extension aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   19/12/1978
9. Question n° 29406 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: prêts du Crédit agricole

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1979
10. Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

    03/04/1979